Marque expirée - Marque en non vigueur
SCA SOCIETE DE CONSEILS ASSOCIES
Numéro de dépôt :
3431351
Date de dépôt :
22/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2016
Présentation de la marque SCA SOCIETE DE CONSEILS ASSOCIES
Déposée le 22 mai 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE DE CONSEILS ASSOCIES SCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCA SOCIETE DE CONSEILS ASSOCIES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCA SOCIETE DE CONSEILS ASSOCIES est expirée depuis le 22 mai 2016.
SOCIETE DE CONSEILS ASSOCIES SCA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27